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Modification

Au cours de son existence, votre société peut être amenée à modifier certains éléments de son identité ou de son fonctionnement.

La mise à jour de ces nouvelles informations doit être matérialisée par une ou plusieurs formalités.

Augmentation du capital social
(Apport en nature)
Augmentation du capital social
(Apport en numéraire)
Cession de parts sociales
Changement adresse dirigeants
Changement de gérants/dirigeants et/ou associés
Changement relatif à la date d’exercice social
Changement relatif à la dénomination sociale
Changement relatif à la durée de vie de la personne morale
Changement relatif à l’objet
Changement relatif au nom commercial ou enseigne
Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital
Fermeture Etablissement complémentaire
Fermeture Etablissement secondaire
Mise en activité de la société par achat de fonds
Mise en activité de la société par création de fonds
Mise en activité de la société par location gérance
Modification des associés sur le KBIS suite à cession/donation/décès
Nomination Commissaire aux comptes
Non renouvellement Commissaire aux comptes
Ouverture Etablissement complémentaire par achat de fonds
Ouverture Etablissement complémentaire par création
Ouverture Etablissement complémentaire par location gérance
Ouverture Etablissement secondaire par achat de fonds
Ouverture Etablissement secondaire par création
Ouverture Etablissement secondaire par location gérance
Reconstitution des capitaux propres
Réduction du capital social motivée par des pertes
Réduction du capital social non motivée par des pertes
Transfert de siège ou d’établissement principal dans le même ressort
Transfert de siège ou d’établissement principal hors ressort
Transfert d’établissement secondaire
Transformation EURL en SASU (avec enregistrement/avec dépôt préalable du rapport)
Transformation EURL en SASU (sans enregistrement/sans dépôt préalable du rapport)
Transformation SARL en SAS (avec enregistrement/avec dépôt préalable du rapport)
Transformation SARL en SAS (sans enregistrement/sans dépôt préalable du rapport)
Transformation SCI en SARL (avec enregistrement)
Transformation SCI en SARL (sans enregistrement)
Transformation SCI en SAS (avec enregistrement sans dépôt préalable du Rapport)
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